procédure conventionnelle

См. также в других словарях:

• Rupture conventionnelle du contrat de travail (France) — La rupture conventionnelle du contrat de travail est un cas de rupture du contrat de travail français introduit par la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Elle permet la cessation… …   Wikipédia en Français

• Médiation conventionnelle — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… …   Wikipédia en Français

• Médecine non conventionnelle — L’acupuncture est une branche de la médecine traditionnelle chinoise dont le diagnostic est fondé sur une vision énergétique de l homme. Dans divers pays de l Union européenne, la législation accorde un statut légal à l acupuncture, ainsi qu à d… …   Wikipédia en Français

• Medecine non conventionnelle — Médecine non conventionnelle Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles …   Wikipédia en Français

• Médecine Non Conventionnelle — Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles reposent sur des traditions… …   Wikipédia en Français

• Médecine non-conventionnelle — Le terme de médecine non conventionnelle désigne en Occident une grande variété de méthodes de traitement qui ne sont pas fondées sur la méthode expérimentale, une des bases de l approche scientifique des faits. Elles reposent sur des traditions… …   Wikipédia en Français

• SYSTÉMATIQUE — Science des classifications biologiques, la systématique occupe une position centrale dans l’étude scientifique des organismes. Le zoologiste E. Mayr (1969) la définit ainsi: «La systématique est l’étude de la diversité des êtres vivants et… …   Encyclopédie Universelle

• lien — [ ljɛ̃ ] n. m. • v. 1120; lat. ligamen, de ligare → lier I ♦ 1 ♦ Chose flexible et allongée servant à lier, à attacher plusieurs objets ou les diverses parties d un objet. ⇒ attache, 1. bande, bride, corde, cordon, courroie, élastique, ficelle,… …   Encyclopédie Universelle

• Licenciement en France — Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français

• Congédiement — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… …   Wikipédia en Français

• Licenciement — Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est synonyme d une… …   Wikipédia en Français